Conditions de licence d’utilisation – Produits numériques
Dernière mise à jour : 18/09/2025
Les produits numériques vendus sur www.masyllas.com (cahiers, guides, fiches téléchargeables, check-lists, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et soumis aux présentes conditions de licence.
1. Nature de la licence
En achetant un produit numérique sur Masyllas, l’utilisateur obtient une licence personnelle, non exclusive, incessible et non transférable pour un usage strictement privé.
Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur les fichiers ou contenus téléchargés.
2. Utilisation autorisée
L’utilisateur est autorisé à :
- Télécharger et stocker les fichiers sur ses appareils personnels.
- Imprimer le contenu pour usage privé et non commercial.
- Consulter et utiliser le contenu dans le cadre de ses activités personnelles (organisation, bien-être, planification).
3. Utilisation interdite
Il est strictement interdit :
- De revendre, louer, prêter, distribuer ou offrir les fichiers à des tiers.
- De publier ou partager les fichiers sur Internet, réseaux sociaux, forums ou plateformes de partage.
- De modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées des fichiers, sauf autorisation écrite préalable de Masyllas.
- D’utiliser les fichiers à des fins commerciales ou professionnelles sans autorisation écrite expresse.
4. Durée de la licence
La licence est valable indéfiniment, tant que l’utilisateur respecte les présentes conditions.
5. Responsabilité et limitations
- Masyllas décline toute responsabilité en cas de perte, suppression ou corruption des fichiers après téléchargement.
- L’utilisateur est responsable de sauvegarder ses fichiers et de protéger ses appareils.
- Toute utilisation non autorisée peut entraîner la résiliation immédiate de la licence et/ou des poursuites judiciaires (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
6. Mise à jour des conditions
Masyllas se réserve le droit de mettre à jour ces conditions afin de se conformer à la législation ou d’améliorer la protection des contenus. Les utilisateurs seront informés des modifications via le site ou par email si nécessaire.