Conditions Générales de Vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Mise à jour le : 03/06/2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site https://www.masyllas.com (ci-après « le Site »), propriété de :
Identité du vendeur :
MAILLOCHAUD Salomé – Masyllas
Micro-entreprise
SIRET : 943 573 691 00012
Adresse e-mail : support@masyllas.com
Statut juridique : Micro-entreprise, non assujettie à la TVA – article 293B du CGI
Hébergeur du site : Shopify
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits imprimés (carnets, fiches d’organisation, etc.) destinés à un usage personnel et non commercial, auprès de consommateurs.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander un remboursement ou un avoir.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Étapes de la commande :
- Le client sélectionne les produits souhaités
- Remplissage des informations de livraison
- Choix du mode de livraison
- Paiement sécurisé en ligne
- Réception d’un e-mail de confirmation
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site (Shopify Payments, Stripe, PayPal…).
Les données bancaires ne sont jamais conservées par Masyllas.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et DOM-TOM.
- Délais : Les délais indicatifs de livraison sont précisés lors de la commande (en général entre 2 à 7 jours ouvrés).
- Frais de livraison : Ils sont indiqués avant validation de la commande.
- Responsabilité : Masyllas ne peut être tenue responsable des retards ou pertes imputables au transporteur. Le client est invité à vérifier l’état du colis à la livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Exceptions : Les produits personnalisés ou imprimés à la demande ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaut de fabrication.
Modalités de rétractation :
Le client doit informer Masyllas par e-mail (support@masyllas.com) de sa volonté de se rétracter.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé, à la charge du client.
Remboursement dans un délai de 14 jours après réception du retour.
8. Réclamations et retours
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit en informer le vendeur sous 48h après réception à l’adresse suivante : support@masyllas.com. Des photos peuvent être demandées.
Les produits retournés sans accord préalable ne seront ni repris ni remboursés.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
L’accès au site peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou autre motif technique.
10. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le produit pourra être réparé, échangé ou remboursé.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, illustrations, produits, maquettes, visuels, etc.) sont la propriété exclusive de Masyllas ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD.
Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure (grève, guerre, pandémie, catastrophe naturelle, incendie, panne informatique…).
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le consommateur peut aussi saisir un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation :
CNPM – Médiation de la consommation
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
15. Archivage et preuve
Les registres informatisés conservés par Masyllas seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions.