🌸 Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.masyllas.com les informations suivantes :

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1. Éditeur du site

- Nom commercial : Masyllas

- Statut juridique : Micro-entreprise (auto-entreprise)

- Responsable légal et de la publication : Salomé MAILLOCHAUD

- Adresse du siège social : 7 Rue Jeanne d’Arc, 45000 Orléans, France

- Adresse email : support@masyllas.com

- SIRET : 943 573 691 00012

- Numéro de TVA intracommunautaire : FR58943573691

- Régime fiscal : Franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

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2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
📞 Téléphone : +1 613-241-2828
🌐 Site : www.shopify.com

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3. Activité du site

Masyllas est une entreprise spécialisée dans la vente en ligne de produits numériques d’organisation et de bien-être (cahiers, fiches pratiques, livrets téléchargeables, etc.), destinés aux mamans et futures mamans.

Les produits sont disponibles exclusivement en format numérique et livrés par téléchargement ou accès en ligne via le site www.masyllas.com.

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.masyllas.com (textes, images, illustrations, charte graphique, logo, éléments visuels, documents téléchargeables, noms de domaine, etc.) est la propriété exclusive de Masyllas, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditrice du site, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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5. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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Le site www.masyllas.com utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de fréquentation et assurer son bon fonctionnement.

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7. Responsabilité

La responsable du site met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

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8. Droit applicable

Le présent site et les mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, la compétence revient aux tribunaux français compétents du ressort du siège social de l’entreprise.

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9. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

📩 support@masyllas.com